Conditions Générales de Vente

www.clicknschluck.fr

ARTICLE 1 – OBJET

1. Définitions

Fournisseur : CLICK’N SCHLUCK, MD BOISSONS ou « nous », « notre », « nos »

Acheteur : CLIENT ou « vous »

Les parties : Le fournisseur et l’acheteur ou « nous » et « vous »

Commande : Toute commande de Produits effectuée par un Client sur le Site www.clicknschluck.fr

Consigne : Les contenants réutilisables et consignés des Boissons (bouteilles et caisses).

Produits : Les produits distribués par MD BOISSONS et offerts à la vente sur le Site.

Site : Désigne le site Internet accessible à l’adresse www.clicknschluck.fr, édité par MD BOISSONS, sur lequel sont présentés les Produits et permettant au Client de passer une Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de manière exclusive, sans restriction ni réserve, lorsque vous commandez (ci-après « Commande ») des Produits via notre site Internet www.clicknschluck.fr  (ci-après l’ensemble est dénommé la « Plateforme »). La version de CGV en vigueur au moment de la conclusion de la commande en ligne s’applique à ladite « Commande », à l’exclusion de tous autres documents, qui ne sauraient engager la responsabilité de la société MD BOISSONS SAS. La langue proposée pour les contrats régis par ces conditions générales de vente est le français. Ces conditions générales constituent le socle de la négociation commerciale, conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, et la base de la relation contractuelle. MD BOISSONS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. Le client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente en ligne au moment de sa Commande.

1.2. Opposabilité

En tant que Clients vous êtes tenus de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes annulent et remplacent les précédentes. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite et formulée de notre part, prévaloir à l’encontre des Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par le Client nous sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura été portée à notre connaissance.

1.3 Coordonnées de la société

La marque CLICK’N SCHLUCK via le site Internet www.clicknschluck.fr est exploitée par la société par actions simplifiée à associé unique MD BOISSONS SAS, immatriculée au RCS Strasbourg, numéro B399 201 565 et dont le siège est situé au 9 RUE D’OSLO – BERNOLSHEIM (67170). Spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons, notre identifiant CE est FR 27 399 201 565. Pour contacter MD BOISSONS ou l’application MD BOISSONS, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : bonjour@clicknschluck.fr . Dans les présentes conditions, nous sommes désignés par les termes “CLICK’N SCHLUCK”, “nous”, “notre”, “nos”.

1.4 Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeur, pour acheter des boissons alcoolisées et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Caractéristiques

Les Produits font l’objet d’une fiche informative consultable en cliquant sur la vignette qui la présente, par une photo, un prix et le nom du produit. Ces informations, sans être exhaustives, sont à votre destination afin de vous informer de la façon la plus optimale possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour représenter les Produits sur le site Internet (www.clicknschluck.fr) aussi précisément que possible par le biais des illustrations ou photographies, ces dernières n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Certains Produits sont vendus uniquement en format caisse et ne peuvent être achetés à l’unité, en raison de leur format consigné (bouteilles et caisses consignés).

2.2 Prix pratiqués

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par la société MD BOISSONS. Sur les fiches informatives, les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés lors du passage de la commande et facturés en supplément. Les prix unitaires d’un Produit sont indiqués. Les frais de livraison dépendent du moment où la commande est passée et de la date de livraison choisie. Les différents horaires et dates de livraison ou retrait sont indiqués sur le site web CLICK’N SCHLUCK lors de la commande des Produits par le Client.

Le montant total dû par le Client (comprenant les frais de livraison) est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la société MD BOISSONS.

Le prix de vente du Produit (ferme et non révisable) est celui en vigueur au jour de la commande, la société MD BOISSONS se réservant le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

En cas de variation significative du prix des carburants ou de toute affectation majeure des coûts de livraison, le fournisseur se réserve la possibilité de répercuter à l’acheteur les coûts engendrés par ces augmentations.

2.3 Disponibilité – Stocks

Les offres de Produits sont valables, sauf indication de durée spécifique, tant qu’elles sont annoncées sur le site Internet CLICK’N SCHLUCK et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés après passation de la commande, vous serez averti dès que possible par courriel ou par téléphone. Nous vous proposerons d’autres produits d’une qualité et d’un prix équivalents. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant. En cas de désaccord du Client, la société MD BOISSONS procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, nous ne sommes pas tenus à vous verser d’indemnité d’annulation. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, nous ne pourrons être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

2.4 Gestion de la consigne

Les prix indiqués sur le Site indiquent séparément le coût de la consigne des Contenants (bouteilles et caisses). À titre indicatif, les coûts de la consigne des Contenants sont les suivants :

N°	CAISSES PLEINES	PRIX TTC
413	Mini fût 6L avec casier	7,10 €
302	Bières France 12x75cl/24x25cl – Eaux 12x100cl Eaux 24x25cl – Eaux/Soft Lisbeth 24x33cl	4,20 €
348	Bières Duvel/Chimay/Chouffe Lindemans 24x25cl/33cl	4,50 €
308	Bières Allemandes 20x50cl/33cl Eaux 20x50cl	4,80 €
314	Caisse 24x33cl Coca – Schweppes – Pampryl – Pepsi – Meteor – Orval	5,50 €
362	Bières Allemandes 24x33cl Rotaus – Bitburge – Warsteiner – Sautter jus 24x25cl	5,40 €
371	Caisse Coca 6x100cl	6,70 €
355	Bières Belges 20/24×37,5cl	6,90 €
360	Caisse 24x33cl Orangina – Kronenbourg – Heineken	7,00 €
457	Limonade Bouchon mécanique 12x100cl	7,20 €
343	Caisse Belgique 12x33cl Bon Secours – Paix Dieu – Trois Monts	9,50 €
337	Caisse Heineken 24x33cl Pelforth – Heineken – Desperados	13,00 €

Le Client reconnaît et accepte que MD BOISSONS se donne le droit de refuser le retour de certains contenants si ces derniers ont été dégradés et le cas échéant l’annulation du remboursement du dépôt de garantie. Les dégradations peuvent être de plusieurs types, sans que cette liste soit limitative :

• casse ou dégradation ;
• rendu partiel ;
• contenant irrécupérable (saleté, mégot, …)

2.5 Consignation/Déconsignation

De manière générale, les matériels d’emballage et de conditionnement (palettes, casiers, fûts, etc.) sont consignés. Le montant de la consignation est porté sur la facture et payable en même temps que la confirmation de la commande. Les matériels d’emballage et de conditionnement ne pourront être repris et déconsignés qu’à concurrence des quantités consignées et au taux de leur consignation. Ils doivent donc nous être retournés et triés dans les meilleurs délais. Les matériels d’emballage et de conditionnement en mauvais état ne seront ni repris ni déconsignés.

Le matériel d’emballage et de conditionnement reste partout et toujours notre propriété ou celle de nos fournisseurs. Ils doivent être utilisés conformément à leur destination et sont réservés exclusivement à la vente de nos produits ou de ceux dont nous faisons le négoce. Le montant des consignes après récupération par MD BOISSONS via ses services CLICK’N SCHLUCK lors d’une tournée seront crédités sur un coupon envoyé à l’adresse mail du client. Cette somme sera automatiquement déduite du montant de la prochaine commande du Client en renseignant son code coupon dans l’encart dédié. La reprise des consignes se fait uniquement lors d’une livraison ou d’un retrait de commande CLICK’N SCHLUCK à partir d’un compte Client.

2.6 Garantie – Qualité de nos produits – D.D.M. (Date de Durabilité Minimale)

La garantie des produits de notre négoce est limitée au remplacement sans dommages et intérêts des produits reconnus défectueux. Elle ne s’appliquera pas aux vices dont la cause est postérieure à la livraison. Les marchandises qui sont soumises à la D.D.M. sont livrées avec une D.D.M. restante à courir d’un mois minimum. De ce fait, nous n’acceptons aucun retour motivé par la D.D.M.

ARTICLE 3 – PRISE DE COMMANDE

3.1 Généralités

Pour pouvoir faire des achats via CLICK’N SCHLUCK, vous devez vous rendre sur le site Internet www.clicknschluck.fr . La Plateforme CLICK’N SCHLUCK est normalement accessible par le client 24 heures/24, 7 jours/7 et toute l’année, excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause, par exemple en cas de maintenance. La vente sera considérée parfaite dès l’acceptation par le fournisseur de la commande, et ne pourra être annulée par l’acheteur qu’en cas d’acceptation expresse du fournisseur. Le choix des produits se fait sous l’unique responsabilité de l’acheteur qui devra s’assurer de leur correcte utilisation et destination. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans notre système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous. Les informations relatives à l’ensemble de vos commandes sont stockées et archivées durant un délai de 10 ans et peuvent servir de preuve en cas de litige. Vous êtes en droit de nous demander leur consultation à tout moment par demande écrite (cf. 1.3 Coordonnées de la société).

3.2 Conditions

Afin de pouvoir passer commande, vous devez préalablement créer votre Compte personnel. Vous pouvez également vous inscrire avec votre compte Google en suivant le lien correspondant sur la page d’inscription. Vous êtes responsable de votre identifiant et de votre mot de passe, et vous vous engagez à en assurer la confidentialité, de telle sorte que MD BOISSONS SAS ne saurait être déclarée responsable de sa divulgation. Vous avez la possibilité de modifier votre mot de passe, notamment en cas d’oubli, en vous rendant dans l’espace « Mon compte », puis en modifiant votre profil.

Un montant minium de commande de 20 € TTC hors consigne est appliqué pour qu’une commande puisse être recevable et prise en charge par nos services.

Les commandes doivent nous parvenir au plus tard 3h avant pour l’enlèvement ou la livraison le jour même. Les jours et horaires de livraison sont indiqués lors de la prise de la commande en fonction du point de retrait et adresse de livraison.

3.2 Processus de commande

3.2.a Indication de l’adresse et choix de service

Vous (CLIENT) devez renseigner votre adresse afin de vérifier si cette dernière se trouve dans les zones couvertes par CLICK’N SCHLUCK. Si vous êtes éligible, il ne reste plus qu’à sélectionner un DRIVE ou le service livraison et à commander vos boissons en ligne. 

3.2.b Sélection des Produits

Une fois votre choix validé, vous êtes en mesure de parcourir les catégories de Produits et de sélectionner ceux que vous souhaitez acheter en cliquant sur « Ajouter au panier » sur le produit choisi. Un fois votre sélection terminée, cliquez ensuite sur le bouton en haut à droite « Panier » pour accéder au détail de votre commande.

3.2.c Vérification de la commande

Vous pouvez également en modifier les quantités et articles en allant dans l’onglet « Panier » et en cliquant ensuite sur « Mettre à jour le panier » pour actualiser le montant global de votre commande.

3.2.d Validation de la commande et utilisation bon de réduction

Une fois que vous avez vérifié votre commande, que le minimum d’achat est atteint et que le panier est bien mis à jour, vous êtes invité à cocher la case indiquant que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les présentes CGV. Si vous disposez d’un code de réduction, correspondant soit à vos retours consignes, soit à une opération promotionnelle dont vous bénéficiez, vous pouvez le renseigner à cette étape afin que le crédit soit débité de votre montant global de commande. Un récapitulatif de votre Commande vous est présenté, mentionnant votre adresse de facturation et de livraison. L’adresse de livraison doit être modifiée et renseignée si elle n’est pas identique à celle de la facturation. Vous devez renseigner un jour et un créneau de livraison ou de retrait de marchandise afin de validation votre commande. Cette double validation emporte passation ferme et définitive de votre commande. Vous pouvez laisser un commentaire pour préciser des modalités non prévues par nos services.

3.2.e Paiement de la commande

Une fois la validation de vos informations effectuée, vous accédez au module de paiement direct. Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire. Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par CLICK’N SCHLUCK sur le site Internet www.clicknschluck.fr . Le montant doit être payé immédiatement au moment de la commande par carte bancaire. La sécurisation du paiement est assurée par notre partenaire Paybox.

CLICK’N SCHLUCK ne pourra pas être mis en défaut et n’effectuera aucun remboursement dans le cas de carte bancaire volée et utilisée frauduleusement sur son site internet. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, nous vous conseillons de nous en informer via notre formulaire de contact.

3.2.f Confirmation de commande

Une fois votre paiement effectué, un mail récapitulatif comportant le bon de confirmation vous est envoyé à l’adresse mail renseigné dans votre compte client. De plus, vous pouvez accéder à toute information vous concernant, en contactant le service juridique du groupe MD BOISSONS (cf. Coordonnées de la société).

3.2.g Facturation

Le Client peut retrouver le détail de sa commande sur le site Internet dans son espace « Compte client ». Le Client peut également obtenir l’envoi d’une facture récapitulant les produits achetés sur demande via le formulaire de contact.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le Client dans le cadre de la commande. Le Client est seul responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte et, le cas échéant, des instructions supplémentaires pour la livraison des commandes via un commentaire. Le Client doit être disponible pour les appels liés à la livraison au numéro de téléphone fourni par le Client. Aucune réclamation ou réserve ultérieure non constatée lors de la livraison ou de l’enlèvement ne pourra être admise si elle n’a pas été consignée sur le bordereau de livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés en présence du livreur et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir la société MD BOISSONS.

5.1 Zones de livraison

La livraison des Produits du site Internet CLICK’N SCHLUCK est proposée uniquement dans les zones de livraison éligibles de CLICK’N SCHLUCK et durant les horaires attribués à ce service. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de ces Zones ne pourront être prises en compte. La carte des Zones référencées est consultable à tout moment sur le site Internet dans la rubrique FAQ. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors des Zones. Chaque client peut modifier son adresse de livraison dans l’onglet « Mon Compte » sur le site Internet, ou avant de confirmer sa commande.

5.2 Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et correspondent aux délais moyens constatés de la réalisation de la tournée de livraison dans la Zone.

5.3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par la remise directe des Produits au Client. Si le Client n’est pas à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande à la tranche horaire de livraison validée, qu’il n’est pas joignable au numéro de téléphone indiqué, que le Client annule la commande après la prise en charge du livreur ou que le Client ne montre pas une pièce d’identité au livreur lors de sa première commande, le livreur repartira avec les Produits.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés en présence du livreur et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir la société MD BOISSONS via la Plateforme CLICK’N SCHLUCK.

ARTICLES 6 – DRIVE / RETRAIT DE COMMANDES

Les retraits des commandes s’effectuent uniquement à l’entrepôt MD BOISSONS (Meteor Distribution Boissons) situé au 9, rue d’Olso à Bernolsheim 67170 (ZA de Brumath). Les produits sont retirés par le Client à l’horaire choisis par ce dernier lors de la validation de la commande sur le site internet CLICK’N SCHLUCK, le Client devra veiller à son exactitude.

Le Client doit présenter son numéro de commande afin que sa commande lui soit remise.

Au moment du retrait ou de la livraison, le Client doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser les articles et en informer le Drive oralement au moment de la remise.

ARTICLE 7 – NON-CONFORMITE ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dans le cas où le Client est absent au créneau enregistré sur sa commande et qu’il ne se présente pas le jour considéré, alors sa commande sera gardée 24h maximum. Sans manifestation de la part du client après tentative de contact de CLICK’N SCHLUCK par téléphone, sa commande sera annulée et un remboursement automatique sera effectué (hors offre promotionnelle et produit anti-gaspillage).

Lors de la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser les articles et en informer le livreur ou vendeur oralement. Une fois les produits déposés dans le véhicule ou remis en main propre du client alors les produits deviennent la propriété du client.

7.1 Retard de mise à disposition

En cas de retard et de dépassement de la date et horaire limite de mise à disposition de la commande au local, si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra mettre en demeure le vendeur, CLICK’N SCHLUCK, en lui indiquant de lui mettre à disposition au local dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception (adresse du courrier AAR : 9 rue d’Oslo 67170 BERNOLSHEIM).

7.2 Retard de livraison

En cas de retard et de dépassement de la date et horaire de la livraison, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au vendeur. La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition n’est pas intervenue avant la réception de la lettre recommandée par le vendeur. Le remboursement de la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivants la demande d’annulation par le Client.

7.3 Réclamations

Le Client devra formuler auprès du vendeur, CLICK’N SCHLUCK, le jour même du retrait ou au plus tard le premier jour ouvré suivant le créneau défini dans la commande, toute réclamation d’erreur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurants sur l’email de confirmation de commande. La réclamation devra comporter pour chaque produit concerné : le numéro de commande, le n° de lot du produit, une photo du produit, le descriptif exhaustif et détaillé de l’erreur ou/et de la non-conformité. Toute réclamation formulée au-delà du délai maximum de 1 jour ouvré après date de retrait prévu sur la commande sera rejetée. Cette réclamation est à faire via le formulaire de contact du site internet. Toute réclamation non effectuée selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur, CLICK’N SCHLUCK, de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

ARTICLE 8 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que le transfert de la propriété des marchandises est différé jusqu’au paiement intégral du prix, même en cas de revente à des tiers. Jusqu’à cette date, les marchandises ne sont remises qu’à titre de dépôt. La vente n’est parfaite qu’après paiement intégral du prix. Tous les risques, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge exclusive du dépositaire des marchandises. La remise d’un effet de commerce ne vaut pas paiement et seule la date de son encaissement sera prise en considération. En cas d’échéances successives, si nous constatons le non-paiement d’une seule échéance, la totalité du prix sera immédiatement exigible huit jours après la mise en demeure restée infructueuse et tout report éventuel ne fera pas obstacle à la clause de réserve de propriété.

Les sommes versées jusqu’à ce jour nous demeureront définitivement acquises et nous pourrions obtenir la restitution des marchandises vendues, par simple ordonnance de référé rendue par M. le Président du Tribunal de Commerce de Strasbourg, auquel les parties attribuent compétence. La même décision désignera un expert, en vue de constater l’état des marchandises à restituer et d’en fixer la valeur sur cette base, les comptes des parties seront liquidés, outre des dommages-intérêts incombant à l’Acheteur, pour résolution de la vente et fixés au titre de la clause pénale à la somme de 1000 euros. Les emballages consignés peuvent, en cas de survenance d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, être repris par MD BOISSONS.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Les marchandises réceptionnées ne seront ni reprises, ni remboursées, sauf en cas de détérioration constatée au moment de la livraison ou du retrait de la commande. Pour tous litiges relatifs au transport, les réclamations doivent être faites dans un délai de 3 jours francs conformément à l’article 105 du Code de Commerce.

Article 9 – Clause attributive de compétence

Pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des conditions ci-dessus, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Strasbourg.

Article 10 – Confidentialité

Les informations concernant l’acheteur sont destinées au fournisseur pour le traitement de la commande. Ce dernier s’engage à garder confidentielle toute information sensible qu’il pourrait détenir sur l’acheteur et à ne pas les divulguer à des tiers.

Article 11 – Informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, droit qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès de la société MD BOISSONS.

Article 12 – Dérogation

Toute dérogation aux présentes conditions devra faire l’objet d’un accord préalable.

MD BOISSONS SAS

9, rue d’Oslo – 67170 Bernolsheim

S.A.S au capital de 846 092 € – N° Siret : 399 201 565 00013 –

Identifiant CE: FR 27 399 201 565 – RCS Strasbourg B399201565